Je soutiens Bruno GATTAZ

Vous avez le pouvoir de faire bouger les choses et d’être un acteur du changement.Votre don c’est de l’action. Votre don ouvre droit à une réduction d’impôts égale à 66% du montant versé dans la double limite de 20% du revenu imposable de l’année et de 15000 euros de don par foyer fiscal.

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Dans ce cadre une contribution de 100 euros donne droit à une réduction de 66% soit 66 euros. La contribution réelle est donc de 34 euros. Un reçu, à joindre à votre déclaration vous sera adressé en juillet 2017.

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Faites un don par chèque en adressant votre un courrier à :

M. Gérard Brun
Mandataire Financier de Bruno GATTAZ
Comité de soutien
106 rue de Criel — 38500 VOIRON

Le reçu qui vous sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, vous permettra de déduire 66 % du montant de votre don de vos impôts dans les limites fixées par la loi. Conformément aux dispositions de l’article L. 52-9 du Code électoral, Gérard BRUN, mandataire financier personne physique, déclaré en préfecture le 21 octobre 2016 est le seul habilité à recueillir des dons en faveur de Bruno GATTAZ dans les limites précisées à l’article L. 52-8 du Code électoral, modifié par la loi de finances pour 2006, article 5 II n° 2005-1 719 du 30 décembre 2005, reproduit ci-après : Article L52-8 du code électoral : Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 €. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 € en application de l’article L. 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.